Mentions
légales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.
01Éditeur du site
Nom du site : MATUVU
Activité : location de sanitaires événementiels haut de gamme
Statut juridique : SAS
Nom / raison sociale : MATUVU
Siège social : France
Responsable de la publication : MATUVU
Contact : matuvulocation@gmail.com ou +33 7 82 89 16 34.
02Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, California 94105, États-Unis.
Site de l’hébergeur : netlify.com.
03Propriété intellectuelle
L’ensemble du site MATUVU — structure, textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MATUVU. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
04Responsabilité
MATUVU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, MATUVU ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
05Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
06Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi avancé n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
07Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles légales impératives applicables.